Nouvelles technologies et cybersécurité : les bonnes pratiques
La cybersécurité est un enjeu stratégique pour toutes les organisations, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. En adoptant une approche proactive et en intégrant les bonnes pratiques, les entreprises peuvent réduire significativement leur exposition aux risques cyber et renforcer leur résilience face aux attaques.
Indemnité versée à une société liée lors d’un transfert d’activité : charge déductible ou immobilisation ?
La question de la qualification fiscale d’une indemnité versée au sein d’un groupe de sociétés à l’occasion d’une réorganisation intra-groupe est régulièrement source de contentieux. Le Conseil d’État a rendu, le 26 septembre 2025 (n° 494985), une décision importante clarifiant les critères permettant de déterminer si une telle indemnité constitue une charge déductible ou une immobilisation incorporelle. Dans cette affaire, une société française avait versé à une société italienne du même groupe une indemnité destinée à compenser la perte de bénéfices liée au transfert d’une partie de son activité. L'administration fiscale y a vu le prix d’acquisition d’un actif incorporel, et donc une immobilisation non immédiatement déductible. La haute juridiction ne partage pas cette analyse.
Jurisprudence sur les dépréciations des fonds de commerce et provisions déductibles
La question de la dépréciation des fonds de commerce revient régulièrement dans les contentieux fiscaux. En 2024, plusieurs décisions significatives ont précisé les conditions permettant à une entreprise de déduire fiscalement une provision pour dépréciation. Ces affaires, principalement issues des cours administratives d’appel, confirment la rigueur avec laquelle les juges apprécient la justification de ces provisions, tout en rappelant les méthodes admises lorsqu'une baisse réelle de valeur est démontrée.
Déclarer ou non un enfant majeur : un choix fiscal à mesurer avec précision
Le plafonnement du quotient familial : un avantage fiscal plus limité qu’on ne le pense
Le quotient familial (QF) est un pilier du calcul de l’impôt sur le revenu. Il vise à ajuster la charge fiscale du foyer selon sa composition en parts, pour tenir compte de la capacité contributive réelle du ménage. Pourtant, son impact est beaucoup moins élevé qu’on l’imagine, en raison d’un plafonnement légal instauré pour limiter les avantages accordés aux foyers les plus aisés.
Résidence secondaire et SCI : une fausse bonne idée patrimoniale
Résidence secondaire et SCI : une fausse bonne idée patrimoniale
La société civile immobilière (SCI) est un outil patrimonial efficace lorsqu’elle est utilisée pour détenir un patrimoine locatif, organiser la transmission familiale ou gérer des biens à usage professionnel. En revanche, son utilisation pour loger une résidence secondaire, notamment à usage personnel ou familial, s’avère souvent inopportune.
Ce type de montage, bien que séduisant en apparence, entraîne des contraintes administratives, fiscales et juridiques importantes, sans procurer de véritable avantage.
Le plafonnement du quotient familial : un avantage fiscal plus limité qu’on ne le pense
Le plafonnement du quotient familial : un avantage fiscal plus limité qu’on ne le pense
Le quotient familial (QF) est un pilier du calcul de l’impôt sur le revenu. Il vise à ajuster la charge fiscale du foyer selon sa composition en parts, pour tenir compte de la capacité contributive réelle du ménage. Pourtant, son impact est beaucoup moins élevé qu’on l’imagine, en raison d’un plafonnement légal instauré pour limiter les avantages accordés aux foyers les plus aisés.
Structurer son patrimoine immobilier : SCI détenues par une holding à l’IS, une combinaison stratégique et performante
SCI détenues par une holding à l’IS, une combinaison stratégique et performante
La détention d’un patrimoine immobilier via une ou plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI) intégrées sous le contrôle d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) constitue une organisation efficiente. Ce montage combine la souplesse de gestion de la SCI et l’efficacité fiscale d’une structure à l’IS.
IFRS 18 : comprendre la norme pour s’y préparer et les étapes essentielles pour anticiper
IFRS 18 : comprendre la norme pour s’y préparer et les étapes essentielles pour anticiper
La publication d’IFRS 18 – « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » en avril 2024 marque une étape historique dans l’évolution des normes comptables internationales.
Destinée à remplacer IAS 1 à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2027, cette norme ne se contente pas d’une mise à jour cosmétique : elle transforme en profondeur la manière dont les entreprises présentent leurs états financiers, en particulier le compte de résultat et les annexes.
Les objectifs de l’IASB sont clairs : renforcer la lisibilité, améliorer la comparabilité et accroître la transparence.
Démembrement de propriété en SCI : un outil de transmission patrimoniale sécurisé et fiscalement efficient
Démembrement de propriété en SCI : un outil de transmission patrimoniale sécurisé et fiscalement efficient
Dans le cadre de la transmission progressive d’un patrimoine immobilier détenu via une société civile immobilière (SCI), le recours au démembrement de propriété constitue une stratégie particulièrement avantageuse, tant sur le plan civil que fiscal. Cette technique juridique consiste à dissocier la nue-propriété de l’usufruit d’un bien, permettant ainsi à une génération de transmettre la propriété tout en conservant l’usage ou les revenus.
Valoriser sa marque: un levier stratégique et financier pour l’entreprise
Valoriser sa marque : un levier stratégique et financier pour l’entreprise
La marque ne se limite pas à un simple nom ou logo. Elle incarne la promesse faite aux clients, reflète l'identité de l'entreprise et, dans bien des cas, constitue l’un de ses principaux actifs immatériels. Sa valorisation, bien menée, peut devenir un levier stratégique puissant : pour négocier un financement, structurer un groupe, attirer des investisseurs ou préparer une cession.
Investir en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) : atouts majeurs et limites à considérer
Investir en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) : atouts majeurs et limites
La LMNP séduit de nombreux investisseurs par ses mécanismes d’optimisation fiscale attractifs et sa relative simplicité de mise en œuvre. Toutefois, ce dispositif recèle également des limitations structurelles et des risques à ne pas négliger, particulièrement en ce qui concerne le traitement fiscal du déficit et l’éligibilité au régime en fonction des revenus du contribuable.
La mission ALPE : un audit légal simplifié et utile pour les petites entreprises
La mission ALPE : un audit légal simplifié et utile pour les petites entreprises
Depuis la loi Pacte, les petites entreprises disposent d’une nouvelle forme d’audit légal : la mission ALPE ( Audit Légal des Petites Entreprises ). Conçue pour alléger les contraintes de l’audit classique, elle conserve l’essentiel : certifier la fiabilité des comptes tout en mettant à disposition du dirigeant un outil précieux de pilotage grâce à l’analyse des risques.
Quels sont les avantages de la SCI à l’IS ?
La Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) constitue un outil stratégique pour les investisseurs immobiliers souhaitant optimiser la gestion et la fiscalité de leur patrimoine.
Comment valoriser efficacement votre entreprise ou vos participations ? Focus sur la méthode DCF
Comment valoriser efficacement votre entreprise ou vos participations ? Focus sur la méthode DCF
La méthode DCF est un outil puissant pour le dirigeant qui cherche à piloter la valeur de son entreprise. Elle permet de raisonner en logique économique, en lien direct avec la performance future et la stratégie. Bien conduite, elle constitue un levier majeur dans les réflexions de développement, de financement ou de transmission.
Pour autant, elle nécessite rigueur, expertise financière et une bonne compréhension des enjeux propres à chaque entreprise
SCI et fiscalité : entre IS et IR, quel régime choisir pour valoriser votre patrimoine immobilier ?
SCI et fiscalité : bâtissez sur des bases solides
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil plébiscité pour structurer et développer un patrimoine immobilier. Mais entre l’Impôt sur le Revenu (IR) et l’Impôt sur les Sociétés (IS), quelle architecture fiscale choisir ?