Jurisprudence sur les dépréciations des fonds de commerce et provisions déductibles
La question de la dépréciation des fonds de commerce revient régulièrement dans les contentieux fiscaux. En 2024, plusieurs décisions significatives ont précisé les conditions permettant à une entreprise de déduire fiscalement une provision pour dépréciation. Ces affaires, principalement issues des cours administratives d’appel, confirment la rigueur avec laquelle les juges apprécient la justification de ces provisions, tout en rappelant les méthodes admises lorsqu'une baisse réelle de valeur est démontrée.
Déclarer ou non un enfant majeur : un choix fiscal à mesurer avec précision
Le plafonnement du quotient familial : un avantage fiscal plus limité qu’on ne le pense
Le quotient familial (QF) est un pilier du calcul de l’impôt sur le revenu. Il vise à ajuster la charge fiscale du foyer selon sa composition en parts, pour tenir compte de la capacité contributive réelle du ménage. Pourtant, son impact est beaucoup moins élevé qu’on l’imagine, en raison d’un plafonnement légal instauré pour limiter les avantages accordés aux foyers les plus aisés.
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